Mentions légales

1. Éditrice du site

Le site claracvegetale.fr est édité et exploité par Clara Cheymol, entrepreneure-salariée au sein d'une coopérative d'activité et d'emploi.

Directrice de la publication : Clara Cheymol

Contact : contact@claracvegetale.fr, ou la page contact du site

2. Activité déclarée

L'activité de préparation de repas à domicile est exercée dans le cadre des services à la personne, au titre d'une déclaration effectuée par la SCOP Terracoopa auprès des services compétents.

À ce titre, les prestations réalisées au domicile du client ouvrent droit à un crédit d'impôt de 50 %, dans les conditions et limites prévues par l'article 199 sexdecies du Code général des impôts. Les prestations de cheffe nomade, réalisées lors de séjours et d'événements, n'entrent pas dans ce cadre.

Le détail des prestations et des conditions tarifaires figure dans les conditions générales de vente.

3. Conception et hébergement

Conception et réalisation du site

Design, développement et intégration : Agence Orion

Identité visuelle

Logo, charte graphique et illustrations : Emilie Boyd Graphisme

Hébergement

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
hostinger.fr

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est interdite sauf autorisation écrite préalable de la directrice de la publication.

L'identité visuelle, le logo et les illustrations sont la propriété de leur autrice, Emilie Boyd Graphisme, et font l'objet d'une licence d'exploitation au bénéfice de Clara C Végétale. Leur réutilisation par un tiers est interdite.

Les marques et logos mentionnés sur ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, notamment la marque Terracoopa, propriété de la SCOP du même nom.

5. Limitation de responsabilité

Clara Cheymol s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.

Les tarifs, les montants de crédit d'impôt et les dispositifs fiscaux mentionnés sont donnés à titre indicatif et sous réserve d'évolution de la réglementation. Les estimations produites par le simulateur ne constituent pas un devis et n'engagent pas contractuellement.

Clara Cheymol et la SCOP Terracoopa ne peuvent garantir l'exhaustivité des informations mises à disposition et déclinent toute responsabilité pour toute imprécision ou omission les concernant.

Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre d'information : leur contenu n'engage que leurs éditeurs.

Pour les règles encadrant les prestations et la politique d'annulation, référez-vous aux conditions générales de vente.

6. Données personnelles et cookies

Les données transmises via les formulaires du site, page contact et simulateur, sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Le détail des données collectées, des durées de conservation, des bases légales et de vos droits figure dans la politique de confidentialité.

7. Litiges et médiation

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de difficulté, je vous invite à me contacter en priorité afin de trouver une solution amiable.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur compétent vous sont communiquées sur simple demande.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes.