1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations proposées par Clara C Végétale, exercées par Clara Cheymol au sein de la SCOP Terracoopa. L'identité juridique complète de la prestataire figure sur la page mentions légales.
Elles s'appliquent à toute commande passée par un client particulier ou professionnel, quel que soit le canal de prise de contact : formulaire du site, simulateur, téléphone, courriel ou messagerie.
Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
2. Prestations proposées
Batch cooking à domicile
Préparation de repas végétaux au domicile du client. La prestation comprend l'élaboration du menu en amont, la cuisine sur place pendant 2 à 3 heures selon la formule, le conditionnement et l'étiquetage des plats, ainsi que le nettoyage de l'espace de travail utilisé.
Les contenants de conservation sont fournis par le client. Les ingrédients ne sont pas inclus dans le tarif de la prestation.
Option courses
Les achats peuvent être réalisés par la prestataire, moyennant un forfait de 30 € après crédit d'impôt. Le montant des denrées est remboursé au centime près sur présentation des tickets de caisse. Ce remboursement d'achats n'ouvre pas droit au crédit d'impôt.
Option touche sucrée
Un dessert ou une préparation sucrée peut être ajoutée à la séance pour 10 € après crédit d'impôt.
Cheffe nomade
Prestations de cuisine sur place lors de séjours, retraites et événements, ainsi que prestations de consulting à distance. Elles font l'objet d'un devis préalable établi selon la durée, le nombre de participants et le lieu.
Les prestations de cheffe nomade constituent des prestations événementielles. Elles n'entrent pas dans le cadre des services à la personne et n'ouvrent pas droit au crédit d'impôt.
Programme de parrainage
Le Club des gourmands permet au client parrain de bénéficier, au choix, d'une touche sucrée offerte ou d'un plat surprise lors de sa séance suivante, et à la personne parrainée du tarif découverte assorti d'une touche sucrée offerte lors de sa première séance. L'avantage est acquis dès la première séance réservée par la personne parrainée, dans la limite d'une touche sucrée par foyer parrainé. Le parrainage doit être signalé au moment de la prise de contact et les avantages sont cumulables.
3. Devis et réservation
Toute prestation fait l'objet d'un échange préalable permettant de définir le menu, les contraintes alimentaires et les modalités d'intervention.
Les estimations produites par le simulateur en ligne sont données à titre indicatif et ne constituent pas un devis. Seul un devis écrit ou une confirmation écrite de la prestataire engage les parties.
La réservation est ferme à compter de l'accord écrit du client sur la date, la formule et le tarif.
4. Tarifs et crédit d'impôt
Les tarifs sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Les tarifs affichés sur le site correspondent au montant après crédit d'impôt, sauf mention contraire explicite.
L'activité étant déclarée au titre des services à la personne par l'intermédiaire de la SCOP Terracoopa, les prestations de préparation de repas réalisées au domicile du client ouvrent droit à un crédit d'impôt de 50 %, dans les conditions et limites prévues par l'article 199 sexdecies du Code général des impôts.
Le dispositif d'avance immédiate de l'Urssaf permet, sous réserve d'éligibilité et d'inscription préalable du client, de ne régler que le reste à charge au moment du paiement.
Une attestation fiscale annuelle récapitulant les sommes versées est transmise au client avant le 31 mars de chaque année.
Les montants et dispositifs fiscaux mentionnés sont susceptibles d'évoluer selon la réglementation en vigueur. Le remboursement des denrées alimentaires n'ouvre pas droit au crédit d'impôt.
La remise de 10 € accordée sur la première séance s'applique une seule fois par foyer, et n'est pas cumulable avec une autre remise portant sur le tarif de base.
5. Paiement
Le règlement intervient à l'issue de la prestation, selon les modalités convenues lors de la réservation. Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le devis ou la facture.
En cas de recours à l'avance immédiate, seul le reste à charge est réglé au moment de la prestation, le solde étant pris en charge par l'Urssaf selon son propre calendrier.
Le remboursement des denrées, lorsque l'option courses est retenue, est dû en sus et sur présentation des tickets de caisse.
Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard ainsi que, pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
6. Annulation et report
Le métier de cheffe à domicile demande une organisation rigoureuse et l'achat de produits frais. À ce titre :
- Plus de 72 heures avant l'intervention : annulation ou report sans frais.
- Moins de 72 heures avant l'intervention : 50 % du montant de la prestation reste dû, pour couvrir le créneau bloqué, auxquels s'ajoutent les frais déjà engagés, notamment les courses déjà réalisées.
- Absence du client le jour de l'intervention ou impossibilité d'accéder au logement : la prestation est due dans son intégralité.
En cas d'empêchement de la prestataire, la séance est reportée à une date convenue ensemble ou intégralement remboursée, sans autre indemnité.
Les prestations de cheffe nomade font l'objet de conditions d'annulation spécifiques, précisées sur le devis, en raison des engagements pris en amont sur plusieurs jours.
7. Droit de rétractation
Lorsque la commande est conclue à distance ou hors établissement, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation.
Si le client souhaite que la prestation débute avant l'expiration de ce délai, il en fait la demande expresse. Conformément à l'article L221-25 du même code, il reste alors redevable du montant correspondant au service déjà fourni, et le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois la prestation pleinement exécutée.
La rétractation s'exerce par tout moyen écrit adressé à la prestataire, notamment via la page contact.
8. Obligations du client
Pour permettre le bon déroulement de la prestation, le client s'engage à :
- Permettre l'accès au logement au créneau convenu.
- Mettre à disposition une cuisine en état de fonctionnement, avec des plans de travail dégagés, un évier et un égouttoir disponibles, et de la place dans le réfrigérateur.
- Fournir des contenants de conservation en quantité suffisante.
- Signaler avant l'intervention toute allergie, intolérance ou contrainte alimentaire.
- Informer la prestataire de tout élément relatif au matériel ou au logement susceptible d'affecter la prestation ou la sécurité.
À défaut, la prestation peut être écourtée ou adaptée sans que le tarif convenu s'en trouve modifié.
9. Hygiène et responsabilité
La prestataire s'engage à respecter les règles d'hygiène alimentaire applicables à la préparation de repas à domicile, et à utiliser le matériel du client avec soin.
Une fois les plats placés dans le réfrigérateur ou le congélateur du client, la responsabilité de la conservation, du maintien de la chaîne du froid et du réchauffage incombe au client. Les durées de conservation indiquées sur les étiquettes doivent être respectées.
La responsabilité de la prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de ces consignes, ni en cas d'allergie ou d'intolérance qui ne lui aurait pas été signalée avant l'intervention.
La prestataire dispose d'une assurance de responsabilité civile professionnelle au titre de son activité, souscrite par l'intermédiaire de la SCOP Terracoopa.
10. Litiges et médiation
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de difficulté, le client est invité à contacter la prestataire en priorité afin de trouver une solution amiable.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.